C-72.1, r. 1 - Règles de certification

Article 56 Versions de la disposition

2012-09-01

56. L’examen spécifique que doit subir une personne qui désire obtenir une licence de conducteur de catégorie C doit porter sur:

1°  ses connaissances relatives aux Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred (chapitre C-72.1, r. 3), aux Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (chapitre C-72.1, r. 4), aux Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (chapitre C-72.1, r. 5) et aux Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1, r. 2), telles:

a)  la conduite en course;

b)  les obligations du conducteur;

c)  les infractions et pénalités se rattachant à la conduite en course;

d)  les objections, plaintes et dénonciations;

2°  ses connaissances techniques sur l’équipement et le comportement des chevaux.

Le candidat réussit son examen de conducteur s’il obtient une note de 60%.

Décision 84-10-01, a. 56; Décision 2012-02-15, a. 14.